Institutions et contrôle
La Cour des comptes et le transport aérien en RDC
En bref
- Rapport de 2012
- Vérification du recouvrement et de l'utilisation de l'IDEF, daté de décembre 2012 dans les références du GEC et de juin 2012 dans son texte 1
- Période contrôlée
- Mars 2009 à juin 2012 pour les recettes 1
- Recettes chiffrées
- 60 178 489,85 USD, données de la direction de la RVA 1
- Conclusion citée
- Perception et utilisation des fonds mal organisées et mal encadrées 1
- Audit de 2023
- Audit de la gestion des recettes du Go-Pass lancé, annoncé le 7 septembre 2023 2
Ce qu'est la Cour des comptes
Actualite.cd décrit la Cour des comptes comme la haute juridiction de contrôle, qui contrôle l'exécution des lois des finances. Au 15 août 2023, elle avait reçu les projets d'édits de reddition des comptes de 20 provinces sur 26. Son premier président a saisi les assemblées provinciales pour que six gouvernements provinciaux soient sanctionnés pour faute de gestion 2.
Le Groupe d'étude sur le Congo (GEC, en anglais Congo Research Group) est un projet de recherche basé à l'université de New York 1,4. Il décrit la Cour comme une institution judiciaire qui dispose d'un pouvoir général et permanent de contrôle des finances et des biens publics 1. Ce site n'a pas ouvert le texte de loi qui organise la Cour.
Le rapport de décembre 2012 sur le Go-Pass
Ce site n'a pas pu consulter le rapport lui-même. Les constats ci-dessous sont ceux que relaie le rapport du GEC publié en 2021, avec ses références 1. Bankable rapporte en janvier 2026 que ce rapport relevait des infrastructures vétustes et des faiblesses de gouvernance 3.
Selon le GEC, la Cour a écrit que la situation comptable et financière de l'IDEF au 30 juin 2012 n'était pas cernée avec exactitude. Son équipe n'a pas pu reconstituer toutes les recettes, faute de pièces et à cause de chiffres contradictoires 1.
| Point contrôlé | Constat cité par le GEC |
|---|---|
| Recettes de mars 2009 à juin 2012 1 | 60 178 489,85 USD, chiffres de la direction générale de la RVA 1 |
| Équipements de radiocommunication et de radionavigation 1 | Achetés 33 497 965,22 USD de 2009 à 2012, tombés en panne et non réparables 1 |
| Pavillon présidentiel de N'Djili 1 | Coût de 36 834 722 USD pour une estimation initiale de 11 053 854,01 USD. Risque de dissipation des fonds et de surestimation des coûts signalé 1 |
| Compte de la RVA à la Biac 1 | Décaissement de 600 000 USD pour des arriérés de salaires de mai et juin 2008 1 |
| Marché de la société Mirak Impression 1 | Attribué en violation des règles de passation des marchés 1 |
Après 2012 : publication et suivi
Le GEC écrit que les rapports d'audit externe de la RVA n'ont jamais été publiés, à l'exception de celui de la Cour des comptes. Il donne deux dates pour ce rapport, juin 2012 dans le texte et décembre 2012 dans les références 1.
Quatre auditeurs de la Cour et trois comptables de la RVA ont dit au GEC que de grands écarts persistaient entre les données de la direction financière, de la direction commerciale et des aéroports de la RVA. Le GEC y voit l'absence de volonté de réconcilier les comptes chaque mois ou chaque trimestre 1. Le GEC recommande un audit externe de l'IDEF et demande si l'État donne à la Cour les moyens de sa mission 1.
À partir du rapport de la Cour et d'autres documents, le GEC estime les dépenses liées à l'IDEF à plus de 160 millions USD de 2009 à 2018. Il estime les recettes à au moins 225 millions USD de mars 2009 à décembre 2019. Ce dernier total est un calcul du GEC, pas de la Cour 1,4.
L'audit du Go-Pass lancé en 2023
Le 7 septembre 2023, Actualite.cd rapporte, sous la plume de Jonathan Mesa, que la Cour des comptes a lancé l'audit de gestion de toutes les provinces. L'article écrit que l'audit de la gestion des recettes générées par la taxe aéroportuaire dite Go pass vient aussi d'être lancé 2.
Statut : audit annoncé en 2023. Au 24 octobre 2026, ce site n'a trouvé aucun rapport publié ni aucun article qui en donne les résultats. Bankable, en janvier 2026, ne cite que le rapport de 2012 3.
Réponses de la RVA et autres contrôles
- Réponse de la RVA : le GEC écrit que les plus hauts dirigeants de la RVA n'ont pas donné suite à ses demandes d'entretien. Il ne rapporte aucune réponse aux constats de 2012 1.
- Chiffres de la RVA : devant l'Assemblée nationale en mai 2025, le directeur général Léonard Ngoma Mbaki a déclaré environ 363 millions USD de recettes de 2009 au 31 décembre 2024. Bankable le dit suspendu en janvier 2026 3.
- Congo Airways : une mission conjointe de l'Inspection générale des finances, du Conseil supérieur du portefeuille et de l'Autorité de l'aviation civile a examiné la compagnie en décembre 2025, selon Agence Ecofin. La Cour des comptes n'en faisait pas partie 5.
- Lien avec Congo Airways : selon le GEC, la RVA a versé près de 6,5 millions USD à Congo Airways de juillet 2015 à décembre 2017 1.
Questions fréquentes
La Cour des comptes a-t-elle contrôlé le Go-Pass ?
Oui. Elle a vérifié en 2012 la perception et l'usage de l'IDEF de mars 2009 à juin 2012, selon le GEC 1. Elle a lancé un nouvel audit en 2023, selon Actualite.cd 2.
Combien le Go-Pass a-t-il rapporté selon la Cour des comptes ?
60 178 489,85 USD de mars 2009 à juin 2012, d'après les chiffres de la RVA cités par le GEC 1.
Le rapport de la Cour des comptes est-il public ?
Ce site ne l'a pas trouvé en ligne. Ses constats sont connus par le rapport du GEC (Congo Research Group) publié en 2021 1.
Les frais et les règles changent. Vérifiez la source officielle citée sur cette page avant de payer ou de voyager. Une erreur ? Écrivez à hello@drctravelcharges.com.
Sources
- Groupe d'étude sur le Congo (GEC, Congo Research Group), université de New York : A quoi sert le Go-pass depuis dix ans en RDC (2021)
- Actualite.cd, Jonathan Mesa : RDC, 6 gouvernements provinciaux visés par des sanctions pour faute de gestion (7 septembre 2023)
- Bankable, Timothée Manoke : DRC airport authority seeks to digitize Go-Pass fee amid transparency concerns (11 janvier 2026)
- Actualite.cd : où sont passés les 225 millions USD générés entre mars 2009 et décembre 2019 par le Go-Pass ? (5 mai 2021)
- Agence Ecofin, Boaz Kabeya : DRC orders new turnaround plan for struggling state carrier (24 mars 2026)
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